Retours et remboursements

Cette politique s’applique aux commandes passées sur le site passaje-et-saje.fr.

Droit de rétractation : 14 jours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Après nous avoir informés de votre rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les articles concernés.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez Passaje N11 via la page Contact du site ou adressez-nous une déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter. Le simple renvoi du colis ne suffit pas à exprimer votre décision de rétractation.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Passaje N11 ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée dans le cadre d’une rétractation. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition jusqu’au remboursement.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un article est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande : dans ce cas, contactez-nous avant tout retour afin que nous vous indiquions la marche à suivre.

Vêtements et accessoires de mode

Les vêtements peuvent être essayés uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier la taille, la coupe et les caractéristiques du produit. Ils doivent être retournés avec soin, propres et avec leurs étiquettes lorsqu’elles étaient présentes à la livraison.

Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Cela peut notamment concerner un vêtement porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, détérioré ou dont l’étiquette a été retirée.

Autres articles

Pour les bijoux, accessoires, objets de décoration et autres articles éligibles au droit de rétractation, le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, puis retourné avec soin et, lorsque cela est possible, avec ses éléments et accessoires d’origine.

Certains produits peuvent être légalement exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Remboursement

En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant pas de frais.

Article défectueux, endommagé ou non conforme

Si l’article reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous avant de l’expédier. Les frais liés au retour d’un produit non conforme ne sont pas traités comme les frais d’un retour pour simple rétractation et ne sont pas laissés à votre charge dans les conditions prévues par la réglementation.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :

À l’attention de Passaje N11 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [produit(s)]
Commandé(s) le : [date]
Reçu(s) le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Numéro de commande : [numéro]
Date : [date]

Pour nous transmettre votre demande et obtenir les instructions de retour, utilisez notre page Contact.